Mentions légales Textile Direct

 

 
  
  
 

 

 

 

 

 

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2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

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3. Gestion des codes d’accès et mots de passe

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Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Textile Direct ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

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4. Propriété intellectuelle

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5. Respect de la vie privée

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6. Données à caractère personnel

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8. Liens hypertextes

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9. Clauses d’ordre général

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

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